L'expertise psychocriminologique, de Nicolas Combalbert, Nathalie Bardouil

Publié le par AU DETOUR D'UN LIVRE-LITTERATURE

L'expertise psychocriminologique, de Nicolas Combalbert, Nathalie Bardouil

Résumé : L’expertise judiciaire psychologique des auteurs ou des victimes de violences criminelles tient un rôle majeur dans le procès pénal. Or, ces dernières années, sa fiabilité a souvent été remise en cause par l’opinion publique et les professionnels de la justice. 
La démarche expertale doit permettre de mieux comprendre la personnalité et le fonctionnement psychique de l’individu, mais aussi de mieux appréhender le sens que revêt l’acte transgressif.

Auteurs : Nicolas Combalbert, Nathalie Bardouil,
Anne-Marie Favard, Alain Penin, Michèle Vitry
Nombre de pages : 177
Edition : Armand Colin
Collection : Regards psy
Date de parution : 13 octobre 2010
Prix : 26.40 (Broché) - 17.99€ (epub, mobi) -
ISBN : 978-2200249786

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Avis / Critique :

Plusieurs types d'expertises (psychiatrique, psychologique, médico-psychologique) peuvent être ordonnés par le juge d'instruction ou par le procureur en vue d'obtenir un éclairage sur la personnalité du délinquant, sur son état psychique, sur sa responsabilité pénale, sur sa potentielle dangerosité psychiatrique et/ou criminologique, sur sa réadaptabilité sociale, etc.  De plus en plus d'expertises psychologiques sont diligentées par les magistrats afin d'examiner les auteurs d'infraction au cours de la phase présentencielle, mais également dans la phase postsentencielle, pendant la période d'exécution de la peine. 
Le psychologue est amené à préciser si la personnalité du justiciable et ou son état psychopathologique sont en rapport avec les faits qui lui sont reprochés. pour ce faire, l'expert interroge nécessairement la biographie du sujet afin de déterminer de quelle manière le parcours de vie de celui-ci a pu infléchir sur sa construction identitaire et sur sa manière d'être. Cette expertise conduit enfin l'expert à se prononcer sur l'amendabilité du sujet et à préconiser des mesures susceptibles de favoriser une meilleure intégration sociale de celui-ci. Le clinicien appréhende la problématique du sujet sous un angle multifactoriel.

Il faudra attendre 1958 et l'article du code de procédure pénale pour voir définir un curieux "examen médico-psychologique".
Vers la fin des années 60, les magistrats désignent de plus en plus fréquemment un collège de médecins psychologues, mais ne permet pas à celui-ci de rencontrer le sujet seul à seul et ne permet pas au psy de témoigner devant la cour. En 1983, le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toute mesure utile.

On peut rencontrer plusieurs types d'examens demandés par la cour :

- Examen du mis en cause
- Examen de la victime adulte
- Examen de la victime enfant
- L'expertise de pré-libération conditionnelle

La première partie concerne donc la genèse de l'expertise criminologique et psychologique en milieu judiciaire, puis l'élaboration d'un examen avec préconisation de l'entretien semi-directif (l'EECCV et livret de cotation de l'entretien) à la place de l'entretien actuel qui est non structuré, les outils scientifiques (échelles, statistiques, historical Clinical Risk Management-20, le QICPASS, le VRAG, etc.) et la cinétique du crime en la déclinant à travers une trame qui se constitue en huit étapes principales : 
- L'acquiescement mitigé (premières pensées concernant le passage à l'acte)
- Le choix de la victime
- La relation à la victime
- L'assentiment formulée
- La crise ou mise en acte
- La signature
- L'après mise en acte
- La justification de l'acte.
La conclusion de cette première partie s'arrête "sur le triste état de l'évaluation de la dangerosité en France" (Bébin), et souligne que contrairement "à des systèmes judiciaires étrangers, la France ne dispose pas de protocoles standards concernant l'évaluation et la gestion du risque criminel dans ses différentes composantes". 

La seconde partie concerne les victimes et l'expertise du psychotraumatisme, du deuil traumatique, du deuil pathologique et l'évaluation du taux d'invalidité du sujet. L'expertise psychologique ou médico-psychologique occupe une part importante dans le parcours réparateur du sujet et peu éclairer la justice sur le contenu de la plainte, la valeur du témoignage, la gravité des séquelles en aidant d'une part la victime à élaborer l'origine de ses blessures et de vécu traumatique, mais aussi apporter son expertise auprès des juges d'instructions et du parquet.  

Chacune des parties est accompagnée de vignettes cliniques qui renforcent le contenu de l'ouvrage et des explications apportées.
Un ouvrage indispensable pour tout étudiant en criminologie ou en psychocriminologie.

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Extrait :

  La sensibilité de certains experts et leur intérêt pour la psychocriminologie les amènent donc désormais à se risquer à des hypothèses sur la dynamique du passage à l’acte et à appréhender de façon problématisée la dangerosité criminologique. Cependant, il ne s’agit en aucun cas d’apporter une caution scientifique à l’enquête ou une démonstration a posteriori de la culpabilité et a fortiori de la crédibilité.

La tentation et le risque seraient alors de surdimensionner la mission des experts et de le substituer au magistrat dans sa fonction d’enquête. 
Des questions particulières et précises à la recherche de la vérité ou de la crédibilité sont parfois posées à l’initiative du magistrat, qui outrepasse ou se dédouane de la mission classique et qui introduit des demandes de précisions auxquelles l’expert ne peut répondre, sans s’exposer à des difficultés.

Nous évoquerons certaines missions et la particularité de certaines formulations.

Mission no 1
   – étudier le dossier criminel et médical instruit sous les références ci-dessus ;

– dire si X présente des problèmes ou des particularités psychotiques. Vous distinguerez s’il s’agit de pathologies avérées, psychotiques, déficitaires ;

– dire si X présente des troubles graves de la personnalité ;

– étudier l’amnésie de X et dire si elle peut trouver une explication médicale ;

– dire si le sevrage de son traitement peut conduire à des phénomènes de violence ;

– dire si vos conclusions médicales sont compatibles avec une possible mise en scène de la scène de crime.

En répondant à la sixième question, et en utilisant des conclusions médicales, est-il possible de répondre à l’hypothèse d’une mise en scène ?

Mission no 2
   Dire si de telles anomalies ou disposition de la personnalité ont pu intervenir dans la commission de l’infraction et d’une façon plus générale, fournir toutes données utiles à la compréhension du mobile des faits reprochés en tenant compte de deux hypothèses possibles en l’état du dossier pour ce qui est des faits commis sur X :

– soit les faits sont accidentels comme l’affirme Y ;

– soit les faits sont constitutifs d’un assassinat.

Dans cette dernière mission, le conseil de la personne mise en examen a saisi la chambre de l’instruction, qui a fait droit à la demande d’annulation présentée par la défense, au motif que les experts analysant différents comportements de X ont conclu en faveur d’une hypothèse non accidentelle.

Dans leurs attendus, les magistrats confirment que par application de l’article 81 du code de procédure pénale le juge d’instruction peut faire procéder à tout acte d’informations utile à la manifestation de la vérité, notamment de prescrire un examen psychologique, mais qu’il résulte de ce texte que le juge doit se conformer aux dispositions légales relatives aux modes d’administration des preuves. La mission consistant à confier aux experts, au vu des éléments figurant au dossier de la procédure, la recherche d’un élément intentionnel constitue une délégation générale des pouvoirs du juge d’instruction en vue de trancher une question de sa compétence exclusive.

Il est donc tout à fait clair que la prudence s’impose, et qu’à aucun moment sous couvert d’une approche psychodynamique, une hypothèse ne puisse par exemple faire privilégier une intentionnalité.

 

 

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